Les conditions générales (CG) sont valables pour l'ensemble des actes juridiques conclus entre les parties pnn pharma nation network ag, Kirchgasse 42, 8001 Zürich, Suisse (nommé ci-après "pnn") et le client respectivement la cliente (nommés ci-après "contractant") à travers le site web www.apokey.ch (nommé ci-après "site web"). Le site web est exploité par pnn.

Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions de la législation en matière de protection des données. La transmission à des tiers ne se fait que sous forme d'analyse statistique anonymisée, à l'exception de l'annonce des points FPH à pharmaSuisse.
La collecte, le stockage et l'utilisation des données personnelles sont réglementés dans la politique de confidentialité.

Les inscriptions sont en règle générale prises en compte dans l'ordre dans lequel elles ont été reçues. Le contrat entre pnn et le contractant est conclu lors de la confirmation de l'inscription. La confirmation d'inscription peut être sous forme d'e-mail.

L'inscription à un cours présentiel peut être annulé sans frais par le contractant jusqu'à 4 semaines avant le début du cours, c.-à-d. jusqu'à 4 semaines avant le premier jour de cours présentiel. Les frais de cours déjà payés sont dans ce cas intégralement remboursés. L'annulation de l'inscription doit être faite par écrit. Les frais pour le e-learning ne sont remboursés que si le travail du e-learning n'a pas encore commencé. Si le e-learning a déjà été travaillé par le contractant, l'intégralité des frais du e-learning sont facturés même lors de l'annulation de l'inscription au cours présentiel.

En cas d'annulation ultérieure ou de non-présentation au cours, l'intégralité des frais de cours sont facturés. Le non-payement des frais de cours n'est pas considéré comme une annulation de l'inscription.

Si un cours présentiel doit être annulé en raison d'un nombre insuffisant de participants ou lors de conditions particulières (p. ex. formateur malade), les frais de cours déjà payés sont intégralement remboursés. D'autres revendications ne peuvent être exigées.

Les frais de cours sont indiqués sur le site web et dans d'autres publications de pnn. Sauf indication contraire, la TVA est incluse dans le prix. pnn se réserve le droit de modifier les prix.

L'attestation de compétence est établie dès que l'examen final est réussi et que la facture est payée.

Des perturbations ou interruptions passagères des prestations de pnn peuvent apparaitre suite à des dérangements techniques. Pour cette raison, pnn ne donne pas de garantie quant à une disponibilité ininterrompue du E-learning.

Le contractant est lui-même responsable de son assurance maladie et accident. pnn décline toute responsabilité pour d'éventuels dommages subis lors d'un cours organisé par pnn. pnn ne peut pas être tenu pour responsable lors de vol, dégât ou perte d'objet dans le cadre d'un cours organisé par pnn.

Les cours et le site web sont préparés soigneusement par pnn et des experts et les contenus établis consciencieusement. pnn décline toute responsabilité quant à l'actualité, la pertinence et l'exhaustivité du contenu du site internet ainsi que sur la conformité aux exigences légales. Le contractant est responsable de contrôler la compatibilité de tous les contenus des cours et du site web avec les exigences légales et autres dispositions pertinentes relatives à son activité professionnelle.

pnn est responsable en cas de néglicence grave et en cas des violations intentionelles de ses devoirs selon ces CG; toute autre responsabilité est exclue, dans les limites légales en vigueur selon le droit suisse, en particulier la responsabilité pour des dommages subséquents et un manque à gagner. La responsabilité de pnn est dans tous les cas limitée au montant des frais de cours.

Le contractant est responsable en cas de violation de ses devoirs selon ces CG et en cas d'abus lors de l'utilisation de son compte utilisateur. Cela n'est pas valable si la partie contractante n'est pas en faute.

pnn accorde au contractant, en échange de la rémunération convenue, la jouissance non transmissible du contenu du site web pendant la durée contractuelle. Le contractant est en outre autorisé à imprimer ou à sauver sous forme de fichier les données et documents mis à disposition dans le cadre du site web.

Tous les autres droits de propriété intellectuelle, en particulier le droit de d'exploitation, de modification, de reproduction et de diffusion restent uniquement acquis à pnn.

Les utilisateurs enregistrés peuvent être exclus de l’accès à ce site à tout moment sans justification.

Si des parties ou des formules individuelles de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas complètement à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document restent inchangées tant au niveau de leur contenu que de leur validité.

Les présentes CG sont régies uniquement par le droit suisse. Le for juridique est Zurich.